Permis de construire Travaux terminés

00325416A0018

Nouvelle construction

Saint-Pourcain-Sur-Sioule / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES TUILERIES SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.417 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/10/2017

Autorisation

04/01/2017

Décision

04/01/2017

Début chantier

07/03/2017

Fin travaux

25/10/2017

Localisation

Commune: Saint-Pourcain-Sur-Sioule (03254)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 0
Adresse: LES TUILERIES SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.417 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.417 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ST POURCAIN INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: YB 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ST POURCAIN INVEST

SIREN 822774725

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JEAN BASSET

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES TUILERIES
Localité terrain: SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Commune source: 03254
SIREN demandeur: 822774725
SIRET demandeur: 82277472500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SORBIERS
Code postal demandeur: 42290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 25/10/2017
Date réelle d’autorisation: 04/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 25/10/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 06/12/2016