Permis de construire Chantier commencé

09550914B0002

Nouvelle construction

Puiseux-En-France / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse PLACE DU MARCHE PUISEUX-EN-FRANCE 95380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

939 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puiseux-En-France (95509)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95380
Adresse: PLACE DU MARCHE PUISEUX-EN-FRANCE 95380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 431
Parcelle 2: AB 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

SIREN 219505096

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU MARCHE
Localité terrain: PUISEUX-EN-FRANCE
Commune source: 95509
SIREN demandeur: 219505096
SIRET demandeur: 21950509600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PUISEUX-EN-FRANCE
Code postal demandeur: 95380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 10/03/2014