Permis de construire Travaux terminés

04928115H0010

Extension de surface sans transformation

Saint Georges Des Gardes / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ZA DE LA GAGNERIE SAINT GEORGES DES GARDES 49120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

3.726 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Décision

04/02/2016

Début chantier

15/05/2016

Fin travaux

06/01/2017

Localisation

Commune: Saint Georges Des Gardes (49281)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49120
Adresse: ZA DE LA GAGNERIE SAINT GEORGES DES GARDES 49120

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	574 m²	95 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 752

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Administrateur

378398911

SIREN 378398911

Administrateur

EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

SIREN 410799993

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERT FANCHON

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN POULARD

Directeur Général - né(e) en 1979

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

980596076

SIREN 980596076

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Administrateur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

SIREN 552096703

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Administrateur - né(e) en 1968

MICHEL BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

SIREN 410799993

Société liée

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Administrateur

GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SCIC D' HLM)

SIREN 695521468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN MICHEL MARIE VERNAY

Administrateur - né(e) en 1951

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME (LANTHEAUME)

Administrateur - né(e) en 1952

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

PASCAL AUZENAT

Directeur Général - né(e) en 1983

AYMERIC GUIDO JEAN-SIXTE ESFANDIAR XIN PAHLAVI

Directeur général délégué - né(e) en 1986

REGIS CARETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

RATP HABITAT ACCESSION

SIREN 775663784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC YVES LOUIS LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MARC ADOLPHE BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALÈRE ADRIEN PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

ROGER CHIQUET

Vice-Président - né(e) en 1927

Administrateur

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MAHE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

NORBERT PAUL FANCHON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Administrateur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

NORBERT FANCHON

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Administrateur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LA GAGNERIE
Localité terrain: SAINT GEORGES DES GARDES
Commune source: 49281
SIREN demandeur: 062200977
SIRET demandeur: 06220097700015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CHOLET
Code postal demandeur: 49300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 06/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2015