Permis de construire Autorisé

08508419U0118

Transformation avec diminution de surface

Essarts En Bocage / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE LES ESSARTS ESSARTS EN BOCAGE 85140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2020

Décision

18/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Essarts En Bocage (85084)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85140
Adresse: 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE LES ESSARTS ESSARTS EN BOCAGE 85140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	144 m²	23 m²	121 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 324
Parcelle 2: AC 459
Parcelle 3: AC 501

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit terrain: LES ESSARTS
Localité terrain: ESSARTS EN BOCAGE
Commune source: 85084
Localité demandeur: CHOLET
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/03/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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