Permis de construire Autorisé

05153216J0004

Transformation avec extension de surface

Sermiers / Marne / Grand Est

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Adresse 16 RUE DU TRATT SERMIERS 51500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.928 m²

Surface démolie

1.761 m²

Surface du terrain

2.753 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Décision

06/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sermiers (51532)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51500
Adresse: 16 RUE DU TRATT SERMIERS 51500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.761 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 981 m²
Agricole démoli: 780 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.488 m²	3.047 m²	981 m²	660 m²	660 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.252 m²	2.881 m²	780 m²	625 m²	625 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPER VINICOLE DE SERMIERS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 990

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPER VINICOLE DE SERMIERS

SIREN 780436952

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GUY STRAUSS

Administrateur - né(e) en 1963

GAELLE JULIE REGINE DUCOISY

Administrateur - né(e) en 1985

JEROME ROBERT ANDRE RION

Administrateur - né(e) en 1986

RONALD STEPHANE RENOU

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTIAN OLIVIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

VINCENT PIERRE FREDERIC JOURDAN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

NICOLE WATIER (KIRCH)

Secrétaire, Administrateur - né(e) en 1957

DAMIEN MICHEL LEROY

Trésorier - né(e) en 1968

ALEXANDRE MARC MARIE RAT

Vice-Président - né(e) en 1974

MATHIAS FROMENT

Vice-Président - né(e) en 1977

Société liée

348289542

SIREN 348289542

Société liée

348895426

SIREN 348895426

Société liée

394473474

SIREN 394473474

Autre

431338540

SIREN 431338540

Autre

431538859

SIREN 431538859

Vice-Président

442191151

SIREN 442191151

Société liée

483551214

SIREN 483551214

Vice-Président

532168325

SIREN 532168325

Société liée

828351684

SIREN 828351684

Commissaire aux comptes titulaire

ACE ENTREPRISE

SIREN 500723234

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCO CARTENI

Gérant - né(e) en 1964

PASCAL FRANCK ANDRE GUIMARD

Gérant - né(e) en 1967

STEPHANE GOBANCE

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

EARL BONNARD-RAT

SIREN 421066796

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE ANDRE JEAN-MARIE BONNARD

Gérant - né(e) en 1974

VINCENT ROGER GEORGES BONNARD

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

SAS VITICOLE DU DOMAINE DU COSSON

SIREN 780436895

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ANDRE JEAN LACUISSE

Président de SAS - né(e) en 1955

LAURENT JEAN-PIERRE LACUISSE

Vice-Président - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

302179338

SIREN 302179338

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU TRATT
Localité terrain: SERMIERS
Commune source: 51532
SIREN demandeur: 780436952
SIRET demandeur: 78043695200011
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SERMIERS
Code postal demandeur: 51500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/03/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2016