Permis de construire Autorisé

0380301820005

Extension de surface sans transformation

Beaucroissant / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PARMENIE BEAUCROISSANT

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.239 m²

Surface démolie

3.483 m²

Surface du terrain

393.146 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/12/2018

Décision

23/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaucroissant (38030)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38140
Adresse: PARMENIE BEAUCROISSANT

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.483 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.322 m²
Commerce démoli: 1.161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.104 m²	2.826 m²	2.322 m²
Commerce	2.552 m²	1.413 m²	1.161 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE LA SALLE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 80
Parcelle 2: AT 133
Parcelle 3: AT 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARMENIE
Localité terrain: BEAUCROISSANT
Commune source: 38030
SIREN demandeur: 302941257
SIRET demandeur: 30294125700073
Code APE demandeur: 88.10A
Localité demandeur: BEAUCROISSANT
Code postal demandeur: 38140
Nombre de chambres: 22
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/12/2018
Type de service public: Non rempli

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