Permis de construire Travaux terminés

0422182200212

Extension de surface sans transformation

Saint-Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE JULES VALLES SAINT-ETIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

516 m²

Surface démolie

318 m²

Surface du terrain

20.699 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/06/2024

Autorisation

04/05/2023

Décision

04/05/2023

Début chantier

03/07/2023

Fin travaux

16/06/2024

Localisation

Commune: Saint-Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 4 RUE JULES VALLES SAINT-ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 318 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 159 m²
Service public démoli: 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.983 m²	258 m²	159 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13.983 m²	258 m²	159 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT MICHEL EDUCATION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: EV 90
Parcelle 2: EW 273
Parcelle 3: EW 295

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT MICHEL EDUCATION

SIREN 776394934

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JULES VALLES
Localité terrain: SAINT-ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 776394934
SIRET demandeur: 77639493400017
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: SAINT ETIENNE
Code postal demandeur: 42030
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 16/06/2024
Date réelle d’autorisation: 04/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 16/06/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 19/05/2022

0422182200261

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2022

0422182200260

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2022

0422182200237

Saint-Etienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 53 m²

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0422182200210

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Logements : 20 Surface : 1.810 m²

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0422182200209

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 120 m²

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Logements : 9 Surface : 0 m²

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Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²