Permis de construire Travaux terminés

0622622100005

Extension de surface sans transformation

Cuinchy / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE ANATOLE FRANCE - GROUP CUINCHY 62149

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

5.742 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Décision

22/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

22/02/2023

Localisation

Commune: Cuinchy (62262)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62149
Adresse: RUE ANATOLE FRANCE - GROUP CUINCHY 62149

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Service public démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.407 m²	45 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.407 m²	45 m²	22 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CUINCHY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CUINCHY

SIREN 216202622

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ANATOLE FRANCE - GROUP
Localité terrain: CUINCHY
Commune source: 62262
SIREN demandeur: 216202622
SIRET demandeur: 21620262200017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CUINCHY
Code postal demandeur: 62149
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 22/02/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Cuinchy, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²