Permis de construire Travaux terminés

07408019X0001

Extension de surface sans transformation

La Clusaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4355 ROUTE DES CONFINS LA CLUSAZ 74220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Décision

28/03/2019

Début chantier

29/05/2019

Fin travaux

25/11/2019

Localisation

Commune: La Clusaz (74080)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74220
Adresse: 4355 ROUTE DES CONFINS LA CLUSAZ 74220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	96 m²	13 m²
Locaux	230 m²	65 m²
Commerce	230 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 3148

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4355
Voie terrain: ROUTE DES CONFINS
Localité terrain: LA CLUSAZ
Commune source: 74080
Localité demandeur: LA CLUSAZ
Code postal demandeur: 74220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2019
Type de service public: Non rempli

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