Declaration prealable Autorisé

08837223H0137

Transformation sans extension ni diminution de surface

Raon L'etape / Vosges / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 27B RUER JACQUES MELLEZ RAON L'ETAPE

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.382 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Décision

10/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Raon L'etape (88372)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88110
Adresse: 27B RUER JACQUES MELLEZ RAON L'ETAPE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3.718 m²
Locaux	4.914 m²	0 m²	0 m²	4.914 m²	1.196 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	4.914 m²	-

Logements

Total créés: 46
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 45
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES TRAVAILLEURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 172
Parcelle 2: B 2011
Parcelle 3: B 2012

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES TRAVAILLEURS

SIREN 831162250

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEYNA MERYEM MELIHA POMMIER (POMMIER)

Autre - né(e) en 2010

AURELIEN ERIC GHISLAIN POMMIER

Autre - né(e) en 1995

ELA POMMIER (ACAR)

Autre - né(e) en 1979

EMMA MYRIAM SARAH POMMIER (POMMIER)

Autre - né(e) en 2006

ILHAN MICKAIL POMMIER (POMMIER)

Autre - né(e) en 2013

MELISSA MELIHA NURAN POMMIER (POMMIER)

Autre - né(e) en 2012

SYLVAIN EMILE RENE POMMIER

Autre - né(e) en 1991

ERIC GERALD POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.