Permis de construire Travaux terminés

06704317V0017

Nouvelle construction

Bischheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 43 ROUTE DE BISCHWILLER BISCHHEIM 67800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.523 m²

Surface démolie

1.938 m²

Surface du terrain

3.591 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Décision

05/02/2018

Début chantier

17/12/2018

Fin travaux

28/06/2021

Localisation

Commune: Bischheim (67043)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67800
Adresse: 43 ROUTE DE BISCHWILLER BISCHHEIM 67800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.938 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 883 m²
Locaux démolis: 1.055 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	883 m²	2.470 m²	883 m²	0 m²
Locaux	1.055 m²	1.053 m²	1.055 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CAPITOLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 09 176
Parcelle 2: 09 177
Parcelle 3: 09 372

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CAPITOLE

SIREN 818777088

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ALCYS REALISATIONS

SIREN 797456829

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARLOS REBELO PEREIRA

Gérant - né(e) en 1975

FRANK MAIRE

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

668501372

SIREN 668501372

Autre

ALCYS RESIDENCES

SIREN 442695680

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EZIO POSTAL

Directeur Général - né(e) en 1955

GERARD JACQUES BODET

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

668501372

SIREN 668501372

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: ROUTE DE BISCHWILLER
Localité terrain: BISCHHEIM
Commune source: 67043
SIREN demandeur: 818777088
SIRET demandeur: 81877708800019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHATENOIS
Code postal demandeur: 67730
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 38
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bischheim, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²