Permis de construire Chantier commencé

00133715D0002

Transformation avec extension de surface

Saint-Benigne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES PONT DE VAUX EST SAINT-BENIGNE 01190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.668 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

17.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Décision

24/09/2015

Début chantier

05/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Benigne (01337)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01190
Adresse: PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES PONT DE VAUX EST SAINT-BENIGNE 01190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.965 m²	1.015 m²	33 m²	47 m²	47 m²
Commerce	1.800 m²	653 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZM 274
Parcelle 2: ZM 273

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIREN 425920352

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-FRANCOIS VALENCE

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-CLAUDE MONTMARTIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARC-OLIVIER PIERRE HERVE MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PIERRE-YVES ALEXANDRE GABRIEL MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SOPHIE JACQUELINE ODETTE MARIE PICQ (COURGEON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

BERTRAND PHILIPPE BOURGEOIS

Membre du directoire - né(e) en 1973

GAUTIER BRUNO GEORGES PIERRE RENE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1990

VINCENT BERNARD PIERRE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

439294240

SIREN 439294240

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC THUROW

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

752692970

SIREN 752692970

Directeur Général

882849946

SIREN 882849946

Directeur Général

882970098

SIREN 882970098

Directeur Général

949665061

SIREN 949665061

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT PMA (APMA)

SIREN 450720842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FLOURET (PRUDHOMME)

Directeur Général - né(e) en 1969

EMMANUEL MEUNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES
Lieu-dit terrain: PONT DE VAUX EST
Localité terrain: SAINT-BENIGNE
Commune source: 01337
SIREN demandeur: 425920352
SIRET demandeur: 42592035200126
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: AVALLON
Code postal demandeur: 89200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

St Benigne, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²