Permis de construire Travaux terminés

07816515B1019

Extension de surface sans transformation

Les Clayes Sous Bois / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 1 RUE DES ENTREPRENEURS LES CLAYES SOUS BOIS 78340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

350 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

2.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Décision

28/07/2015

Début chantier

16/11/2015

Fin travaux

29/06/2016

Localisation

Commune: Les Clayes Sous Bois (78165)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78340
Adresse: 1 RUE DES ENTREPRENEURS LES CLAYES SOUS BOIS 78340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	819 m²	175 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	819 m²	175 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AA 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTRAIDE UNION (IME)

SIREN 775672462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES ENTREPRENEURS
Localité terrain: LES CLAYES SOUS BOIS
Commune source: 78165
SIREN demandeur: 775672462
SIRET demandeur: 77567246200485
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75014
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 29/06/2016
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2016