Permis de construire Chantier commencé

06132417F0001

Extension de surface sans transformation

Passais-Villages / Orne / Normandie

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Adresse LA MOTTE PASSAIS-VILLAGES 61350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.910 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Décision

17/03/2017

Début chantier

15/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Passais-Villages (61324)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61350
Adresse: LA MOTTE PASSAIS-VILLAGES 61350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 200 m²
Agricole démoli: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.150 m²	1.455 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.150 m²	1.455 m²	200 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE HAUT TESSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD 225

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE HAUT TESSE

SIREN 441808243

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DUVAL

Gérant - né(e) en 1968

NOEL DUVAL

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MOTTE
Localité terrain: PASSAIS-VILLAGES
Commune source: 61324
SIREN demandeur: 441808243
SIRET demandeur: 44180824300014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PASSAIS-VILLAGES
Code postal demandeur: 61350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2017
Type de service public: Non rempli

Passais - Passais Les Villages, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²