Permis de construire Autorisé

06745114E0010

Transformation avec diminution de surface

Schleithal / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 158 RUE PRINCIPALE SCHLEITHAL 67160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

2.639 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Décision

27/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Schleithal (67451)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67160
Adresse: 158 RUE PRINCIPALE SCHLEITHAL 67160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	266 m²	3 m²	21 m²	0 m²
Locaux	592 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Commerce	592 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUCHERIE CHARCUTERIE SIGRIST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 06 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOUCHERIE CHARCUTERIE SIGRIST

SIREN 323267013

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CADENAS (SIGRIST)

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 158
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: SCHLEITHAL
Commune source: 67451
SIREN demandeur: 323267013
SIRET demandeur: 32326701300015
Code APE demandeur: 47.22Z
Localité demandeur: SCHLEITHAL
Code postal demandeur: 67160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/02/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Schleithal, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 244 m²