Permis de construire Travaux terminés

06703517R0002

Nouvelle construction

Berstheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE L'ECOLE MATERNELLE BERSTHEIM 67170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.159 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Décision

06/02/2018

Début chantier

16/10/2018

Fin travaux

05/10/2020

Localisation

Commune: Berstheim (67035)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: RUE DE L'ECOLE MATERNELLE BERSTHEIM 67170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.159 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARRE EST
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 2 135
Parcelle 2: 2 296

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARRE EST

SIREN 494443419

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE WINTENBERGER (WERNER)

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

CAC AUDIT

SIREN 439623679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CAYRE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Localité terrain: BERSTHEIM
Commune source: 67035
SIREN demandeur: 494443419
SIRET demandeur: 49444341900010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LUTTERBACH
Code postal demandeur: 68460
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 05/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 22/05/2018

06703517R0003

Berstheim, Bas-Rhin

Berstheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²