Permis de construire Autorisé

0627541400006

Extension de surface sans transformation

Saint-Leger / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 24 RUE D ARRAS SAINT-LEGER 62128

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

2.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Décision

02/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leger (62754)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62128
Adresse: 24 RUE D ARRAS SAINT-LEGER 62128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Agricole démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²
Locaux	491 m²	15 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	491 m²	15 m²	7 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DARTOIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 77
Parcelle 2: AB 78
Parcelle 3: AB 81

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DARTOIS

SIREN 352697213

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK DELVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

ROMUALD QUINTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

ALAIN DARTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CHRISTELLE DARTOIS (VALET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

894244490

SIREN 894244490

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE D ARRAS
Localité terrain: SAINT-LEGER
Commune source: 62754
SIREN demandeur: 352697213
SIRET demandeur: 35269721300010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-LEGER
Code postal demandeur: 62128
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/02/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -