Permis de construire Autorisé

01225318U1008

Nouvelle construction

Salles-Curan / Aveyron / Occitanie

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Adresse LE PUECH DE SOUYRIS SALLES-CURAN 12410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Décision

20/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salles-Curan (12253)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12410
Adresse: LE PUECH DE SOUYRIS SALLES-CURAN 12410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.073 m²	650 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.073 m²	650 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC KIEV
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DH 95
Parcelle 2: DH 93
Parcelle 3: DH 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC KIEV

SIREN 538931114

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS LEON ROGER DAURES

Gérant - né(e) en 1972

MARIYA OLEKSANDRIVNA DAURES (PETROVA)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PUECH DE SOUYRIS
Localité terrain: SALLES-CURAN
Commune source: 12253
SIREN demandeur: 538931114
SIRET demandeur: 53893111400010
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SALLES-CURAN
Code postal demandeur: 12410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/09/2018
Type de service public: Non rempli

Salles-Curan, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²