Permis de construire Autorisé

00116023J0016

Nouvelle construction

Ferney-Voltaire / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE EMILIE DU CHATELET - R ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION - LOT B32 FERNEY-VOLTAIRE 01210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.563 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.352 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/07/2024

Décision

30/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ferney-Voltaire (01160)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: RUE EMILIE DU CHATELET - R ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION - LOT B32 FERNEY-VOLTAIRE 01210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.221 m²	0 m²	0 m²
Locaux	297 m²	342 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 73
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 73
Démolis: 0
1 pièce créé: 29
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 10
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B32 FERNEY GENEVE INNOVATION
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EMILIE DU CHATELET - R
Lieu-dit terrain: ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION - LOT B32
Localité terrain: FERNEY-VOLTAIRE
Commune source: 01160
SIREN demandeur: 913587747
SIRET demandeur: 91358774700019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 73
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 2 m²

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