Permis de construire Travaux terminés

06004122T0011

Extension de surface sans transformation

Bailleul-Sur-Therain / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE DU CLOS BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

502 m²

Surface démolie

289 m²

Surface du terrain

4.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2023

Autorisation

29/06/2023

Décision

29/06/2023

Début chantier

10/10/2023

Fin travaux

06/02/2026

Localisation

Commune: Bailleul-Sur-Therain (60041)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60930
Adresse: 1 RUE DU CLOS BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 289 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²
Locaux	904 m²	0 m²	289 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2FDS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 231
Parcelle 2: AD 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2FDS

SIREN 915023063

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS MANUEL MICKAEL DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

ANTONY ANTONIO DOMINIQUE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CLOS
Localité terrain: BAILLEUL-SUR-THERAIN
Commune source: 60041
SIREN demandeur: 915023063
SIRET demandeur: 91502306300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAILLEUL SUR THERAIN
Code postal demandeur: 60390
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 10/10/2023
Date réelle d’autorisation: 29/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 06/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2023