Permis de construire Travaux terminés

07422322C0009

Diminution de surface sans transformation

La Riviere Enverse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE RIVIERE ENVERSE LA RIVIERE ENVERSE 74440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

238 m²

Surface démolie

392 m²

Surface du terrain

7.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2025

Autorisation

06/12/2022

Décision

06/12/2022

Début chantier

22/01/2024

Fin travaux

30/01/2025

Localisation

Commune: La Riviere Enverse (74223)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: 2 PLACE DE LA MAIRIE RIVIERE ENVERSE LA RIVIERE ENVERSE 74440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 392 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 196 m²
Service public démoli: 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	119 m²	196 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	295 m²	119 m²	196 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 2764
Parcelle 2: 0B 1628
Parcelle 3: 0B 1627

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: RIVIERE ENVERSE
Localité terrain: LA RIVIERE ENVERSE
Commune source: 74223
Localité demandeur: LA RIVIERE ENVERSE
Code postal demandeur: 74440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 30/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2025
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/11/2022