Declaration prealable Autorisé

0770372500185

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bois-Le-Roi / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 14 RUE LOUIS LETANG BOIS-LE-ROI 77590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

493 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2025

Autorisation

03/03/2026

Décision

03/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois-Le-Roi (77037)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77590
Adresse: 14 RUE LOUIS LETANG BOIS-LE-ROI 77590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	71 m²	71 m²	71 m²
Commerce	20 m²	20 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	51 m²	51 m²	51 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 984
Parcelle 2: 0D 982

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE LOUIS LETANG
Localité terrain: BOIS-LE-ROI
Commune source: 77037
Localité demandeur: SAMOREAU
Code postal demandeur: 77210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 26/11/2025
Date réelle d’autorisation: 03/03/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2025