Permis de construire Autorisé

06827116J0002

Extension de surface sans transformation

Riedisheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 20 RUE DU BEAU SITE RIEDISHEIM 68400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

428 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

372 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Décision

11/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riedisheim (68271)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68400
Adresse: 20 RUE DU BEAU SITE RIEDISHEIM 68400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BH 265

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A)

SIREN 200023281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DU BEAU SITE
Localité terrain: RIEDISHEIM
Commune source: 68271
SIREN demandeur: 200023281
SIRET demandeur: 20002328100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MULHOUSE CEDEX 9
Code postal demandeur: 68948
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/04/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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