Permis de construire Travaux terminés

03321312Z0045

Diminution de surface sans transformation

La Brede / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 14 AV EDOUARD CAPDEVILLE LA BREDE 33650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

635 m²

Surface du terrain

16.687 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2016

Autorisation

04/03/2013

Décision

04/03/2013

Début chantier

21/06/2013

Fin travaux

27/04/2016

Localisation

Commune: La Brede (33213)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33650
Adresse: 14 AV EDOUARD CAPDEVILLE LA BREDE 33650

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 635 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 173 m²
Locaux démolis: 462 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²
Locaux	5.180 m²	0 m²	462 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AL 23
Parcelle 2: AL 24
Parcelle 3: AL 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

SIREN 223300013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AV EDOUARD CAPDEVILLE
Localité terrain: LA BREDE
Commune source: 33213
SIREN demandeur: 223300013
SIRET demandeur: 22330001300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BORDEAUX CEDEX
Code postal demandeur: 33074
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 27/04/2016
Date réelle d’autorisation: 04/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2013