Permis de construire Travaux terminés

01630413W0001

Nouvelle construction

Saint-Brice / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 RUE DE LA MAURIE LA MAURIE SAINT-BRICE 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

27/06/2013

Fin travaux

31/08/2015

Localisation

Commune: Saint-Brice (16304)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: 9 RUE DE LA MAURIE LA MAURIE SAINT-BRICE 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	481 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	481 m²	13 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION COOP VITICULTEURS CHARENTAIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 146
Parcelle 2: AK 147
Parcelle 3: AK 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION COOP VITICULTEURS CHARENTAIS

SIREN 781195334

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME DURAND

Administrateur - né(e) en 1978

PASCAL FABRICE MORILLON

Administrateur - né(e) en 1974

REMI CHAPRON

Administrateur - né(e) en 1962

VINCENT GOUZILH

Administrateur - né(e) en 1989

GARY JOACKIM CHARRE

Autre - né(e) en 1968

LAURENT PATRICK PIERRE MAURICE DELESALLE

Directeur Général - né(e) en 1972

Administrateur

351082151

SIREN 351082151

Administrateur

828983270

SIREN 828983270

Commissaire aux comptes titulaire

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE LANGLET (ACEL)

SIREN 451203517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE LANGLET

Gérant - né(e) en 1965

STEPHANE GRANDET

Gérant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES

SIREN 491199394

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE LANGLET

Gérant - né(e) en 1965

MARILYNE DELATTRE (DELLUC-CLAVIERES)

Gérant - né(e) en 1975

STEPHANE GRANDET

Gérant - né(e) en 1974

STEPHANE RENEUVE

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET AUDIT EXPERTISE CONSEIL RENEUVE (AECR)

SIREN 538657537

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE SEBASTIEN RENEUVE

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

EARL LE PETIT BOIS

SIREN 390226314

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GARY CHARRE

Gérant - né(e) en 1968

PASCALE CROC

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

EARL THIBEAU

SIREN 379005168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU THIBEAU

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

LE SORET

SIREN 391747565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL CHEVALIER

Gérant - né(e) en 1974

STEVEN THIBEAUDEAU

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA MAURIE
Lieu-dit terrain: LA MAURIE
Localité terrain: SAINT-BRICE
Commune source: 16304
SIREN demandeur: 781195334
SIRET demandeur: 78119533400011
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: COGNAC
Code postal demandeur: 16100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 31/08/2015
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2015
Type de service public: Non rempli

Saint-Brice, Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²