Permis de construire Travaux terminés

03002813W0004

Extension de surface sans transformation

Bagnols Sur Ceze / Gard / Occitanie

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Adresse ZAC DE BERRET BAGNOLS SUR CEZE 30200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

79 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Décision

23/04/2013

Début chantier

25/04/2013

Fin travaux

22/05/2013

Localisation

Commune: Bagnols Sur Ceze (30028)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30200
Adresse: ZAC DE BERRET BAGNOLS SUR CEZE 30200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	405 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D&S IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

D&S IMMO

SIREN 511922072

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT DOMINIQUE MARIE MARC

Autre - né(e) en 1956

GUILLAUME SALARD

Autre - né(e) en 1970

JULIEN MARIE BENOIT FEJA

Gérant - né(e) en 1985

Autre

523334381

SIREN 523334381

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE BERRET
Localité terrain: BAGNOLS SUR CEZE
Commune source: 30028
SIREN demandeur: 511922072
SIRET demandeur: 51192207200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAGNOLS-SUR-CEZE
Code postal demandeur: 30200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2013
Type de service public: Non rempli

Bagnols-Sur-Ceze, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149,44 m²