Permis de construire Travaux terminés

04411315C1009

Extension de surface sans transformation

Nozay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 44 RTE D ABBARETZ NOZAY 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

209 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

5.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Décision

13/08/2015

Début chantier

25/09/2015

Fin travaux

11/07/2016

Localisation

Commune: Nozay (44113)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: 44 RTE D ABBARETZ NOZAY 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Commerce démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	658 m²	209 m²	16 m²
Commerce	658 m²	209 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA PIERRE BLEUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BV 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA PIERRE BLEUE

SIREN 500141783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE MENARD (CLERAMBAULT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

FREDERIK JEAN AMAND MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: RTE D ABBARETZ
Localité terrain: NOZAY
Commune source: 44113
SIREN demandeur: 500141783
SIRET demandeur: 50014178300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOZAY
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 11/07/2016
Type de service public: Non rempli

Nozay, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²