Permis de construire Chantier commencé

02630717V0019

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-En-Royans / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 210 RUE DE L ARTISANAT SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

247 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Décision

22/09/2017

Début chantier

13/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-En-Royans (26307)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26190
Adresse: 210 RUE DE L ARTISANAT SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	483 m²	247 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MCATH2016
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 334

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MCATH2016

SIREN 822774642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLINE JULIE THOMAS

Autre - né(e) en 1991

ALAIN GEORGES ANDRE THOMAS

Gérant - né(e) en 1957

MARINE CHARLOTTE SCHMITT (THOMAS)

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 210
Voie terrain: RUE DE L ARTISANAT
Localité terrain: SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Commune source: 26307
SIREN demandeur: 822774642
SIRET demandeur: 82277464200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORIOL-EN-ROYANS
Code postal demandeur: 26190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2017