Permis de construire Autorisé

0371482120004

Nouvelle construction

Marigny-Marmande / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LES BRETINIERES MARIGNY-MARMANDE 37120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.633 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2022

Décision

27/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marigny-Marmande (37148)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37120
Adresse: LES BRETINIERES MARIGNY-MARMANDE 37120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 16
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 36
Parcelle 2: ZH 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 16

SIREN 891003022

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

PVEOLE

SIREN 820615540

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL YVAN JACKY WAEBER

Président de SAS - né(e) en 1973

Directeur Général

SOWEN GROUP

SIREN 911461242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

943229393

SIREN 943229393

Société liée

943313452

SIREN 943313452

Société liée

AAM MEDITERRANEE

SIREN 790233340

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GERARD HENRI RAYNAL

Directeur Général - né(e) en 1987

JEAN-PAUL AUGUSTE LACOMBE

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES BRETINIERES
Localité terrain: MARIGNY-MARMANDE
Commune source: 37148
SIREN demandeur: 891003022
SIRET demandeur: 89100302200011
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: AZAY-LE-RIDEAU
Code postal demandeur: 37190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/10/2022