Declaration prealable Travaux terminés

0041972200096

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sainte-Tulle / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AVENUE FRANCOIS MITTERAND SAINTE-TULLE 04220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Décision

20/12/2022

Début chantier

20/01/2023

Fin travaux

07/03/2023

Localisation

Commune: Sainte-Tulle (04197)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04220
Adresse: AVENUE FRANCOIS MITTERAND SAINTE-TULLE 04220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	68 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 2952

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE FRANCOIS MITTERAND
Localité terrain: SAINTE-TULLE
Commune source: 04197
Localité demandeur: SAINTE-TULLE
Code postal demandeur: 04220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

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0041972200025

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 33 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2023

0041972200023

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2023

0041972200026

Sainte-Tulle, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2023

0041972200027

Sainte-Tulle, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2023

0041972200024

Sainte-Tulle, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2022

0041972200022

Sainte-Tulle, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2022

0041972200005

Sainte-Tulle, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2022

0041972200013

Sainte-Tulle, Alpes-de-Haute-Provence

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Logements : 1 Surface : 99 m²

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Logements : 1 Surface : 95 m²

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Logements : 1 Surface : 165 m²