Declaration prealable Autorisé

0502362500076

Transformation avec diminution de surface

La Haye / Manche / Normandie

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Adresse 1 RUE DE BRETAGNE LA HAYE 50250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

1.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Décision

22/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Haye (50236)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50250
Adresse: 1 RUE DE BRETAGNE LA HAYE 50250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	77 m²	2 m²	75 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HESALIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 92
Parcelle 2: AD 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HESALIA

SIREN 988448692

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE THÉRÈSE GENEVIÈVE DENISE HOUYVET (GAUTHIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

SÉRAPHINE ANITA MADELEINE COUPPEY (COUPPEY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE BRETAGNE
Localité terrain: LA HAYE
Commune source: 50236
SIREN demandeur: 988448692
SIRET demandeur: 98844869200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTSENELLE
Code postal demandeur: 50250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/07/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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