Declaration prealable Autorisé

09300119A0003

Extension de surface sans transformation

Aubervilliers / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 93 AV DE LA REPUBLIQUE AUBERVILLIERS 93300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

564 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/03/2020

Décision

03/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubervilliers (93001)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93300
Adresse: 93 AV DE LA REPUBLIQUE AUBERVILLIERS 93300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	123 m²	5 m²
Commerce	123 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MADISON
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BD 128

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 93
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: AUBERVILLIERS
Commune source: 93001
SIREN demandeur: 802765024
SIRET demandeur: 80276502400012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: AUBERVILLIERS
Code postal demandeur: 93300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/03/2020
Type de service public: Non rempli

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