Permis de construire Travaux terminés

01300120J0214

Extension de surface sans transformation

Aix En Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1 CH DE SAINT DONAT AIX EN PROVENCE 13100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

206 m²

Surface démolie

182 m²

Surface du terrain

22.885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Décision

05/02/2021

Début chantier

01/07/2021

Fin travaux

20/03/2024

Localisation

Commune: Aix En Provence (13001)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13100
Adresse: 1 CH DE SAINT DONAT AIX EN PROVENCE 13100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 182 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 182 m²
Service public démoli: 182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.111 m²	206 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.111 m²	206 m²	182 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: DA 9
Parcelle 2: DA 11
Parcelle 3: DA 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIREN 221300015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CH DE SAINT DONAT
Localité terrain: AIX EN PROVENCE
Commune source: 13001
SIREN demandeur: 221300015
SIRET demandeur: 22130001500247
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal demandeur: 13256
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/07/2020