Permis d amenager Chantier commencé

04400522D3002

Non renseigné

Chaumes-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 7 RUE DE PORNIC CHAUMES-EN-RETZ 44320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.091 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Décision

16/09/2022

Début chantier

15/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaumes-En-Retz (44005)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44320
Adresse: 7 RUE DE PORNIC CHAUMES-EN-RETZ 44320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAM L'EPURE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 255
Parcelle 2: AD 260
Parcelle 3: AD 261

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAM L'EPURE

SIREN 920646858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

BATI AMENAGEMENT

SIREN 532982352

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-GAËTAN DELVY

Directeur Général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Président de SAS

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PGD FINANCES

SIREN 532557477

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-GAËTAN DELVY

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE PORNIC
Localité terrain: CHAUMES-EN-RETZ
Commune source: 44005
SIREN demandeur: 920646858
SIRET demandeur: 92064685800018
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44200
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2023

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2023