Declaration prealable Autorisé

0500412400144

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Hague / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 8 PLACE DU MARCHE LA HAGUE 50440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

618 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Décision

04/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Hague (50041)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50440
Adresse: 8 PLACE DU MARCHE LA HAGUE 50440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	75 m²	75 m²	75 m²
Commerce	75 m²	75 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL QUERQUEVILLE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 193

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL QUERQUEVILLE (CCM)

SIREN 314658386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LESAGE

Administrateur - né(e) en 1981

DENIS DAUVIN

Administrateur - né(e) en 1962

JEROME MICHEL FRANCOIS DOREY

Administrateur - né(e) en 1984

OLIVIER YVES GERARD BON

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE YVES PAQUET

Administrateur - né(e) en 1964

ROMAN ANDRE BERNARD LOUIS

Administrateur - né(e) en 1953

PHILIPPE MERCIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

ISABELLE RENET

Vice-Président - né(e) en 1982

LAURENCE BERNARD (HERBET)

Vice-Président - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PLACE DU MARCHE
Localité terrain: LA HAGUE
Commune source: 50041
SIREN demandeur: 314658386
SIRET demandeur: 31465838600037
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal demandeur: 50120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/09/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 94 m²