Permis de construire Travaux terminés

0624261200003

Nouvelle construction

Heninel / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 6 RUE DE ST MARTIN HENINEL 62128

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

247 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/07/2013

Décision

19/07/2013

Début chantier

12/11/2013

Fin travaux

27/06/2014

Localisation

Commune: Heninel (62426)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62128
Adresse: 6 RUE DE ST MARTIN HENINEL 62128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	60 m²	247 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA VALLEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA VALLEE

SIREN 538979212

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETAN LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

518891056

SIREN 518891056

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE ST MARTIN
Localité terrain: HENINEL
Commune source: 62426
SIREN demandeur: 538979212
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HENINEL
Code postal demandeur: 62128
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2014
Type de service public: Non rempli

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