Permis de construire Autorisé

0920242200010

Transformation avec extension de surface

Clichy-La-Garenne / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 100 BOULEVARD GENERAL LECLERC CLICHY-LA-GARENNE 92110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

69.281 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Décision

14/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clichy-La-Garenne (92024)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92110
Adresse: 100 BOULEVARD GENERAL LECLERC CLICHY-LA-GARENNE 92110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	224 m²	0 m²	202 m²	0 m²
Locaux	63 m²	18 m²	0 m²	202 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	63 m²	18 m²	0 m²	202 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: G 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)

SIREN 267500452

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: BOULEVARD GENERAL LECLERC
Localité terrain: CLICHY-LA-GARENNE
Commune source: 92024
SIREN demandeur: 267500452
SIRET demandeur: 26750045200094
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: CLICHY
Code postal demandeur: 92110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/09/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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