Declaration prealable Autorisé

0441822502095

Extension de surface sans transformation

Saint-Michel-Chef-Chef / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 AVENUE ERNEST CHEVRIER SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Décision

27/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef (44182)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44730
Adresse: 2 AVENUE ERNEST CHEVRIER SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	176 m²	18 m²
Commerce	176 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICAM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BD 496

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICAM

SIREN 813684685

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NAOUFEL RAHMANI-MERCIER

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENUE ERNEST CHEVRIER
Localité terrain: SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Commune source: 44182
SIREN demandeur: 813684685
SIRET demandeur: 81368468500015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ORVAULT
Code postal demandeur: 44700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/05/2025
Type de service public: Non rempli