Permis de construire Annulé

07411921B0019

Nouvelle construction

Evian-Les-Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 IMPASSE DU TIR AUX PIGEONS EVIAN-LES-BAINS 74500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.450 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

15/10/2021

Décision

15/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evian-Les-Bains (74119)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: 13 IMPASSE DU TIR AUX PIGEONS EVIAN-LES-BAINS 74500

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.450 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LINAE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AR 251

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LINAE

SIREN 901663872

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

AXIAH INVESTISSEMENTS

SIREN 492561535

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PHILIPPE GALLAIS

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

746620376

SIREN 746620376

Commissaire aux comptes titulaire

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CHARLES BARBIN

Directeur Général - né(e) en 1976

Gérant et associé indéfiniment responsable

IMAPRIM

SIREN 493917652

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PHILIPPE GALLAIS

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: IMPASSE DU TIR AUX PIGEONS
Localité terrain: EVIAN-LES-BAINS
Commune source: 74119
SIREN demandeur: 901663872
SIRET demandeur: 90166387200017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 24/03/2026
Date réelle d’autorisation: 15/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Evian-Les-Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²