Permis de construire Autorisé

03523512V0007

Extension de surface sans transformation

Rannee / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA HAIE TOLVAL RANNEE 35130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

759 m²

Surface démolie

117 m²

Surface du terrain

28.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Décision

15/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rannee (35235)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35130
Adresse: LA HAIE TOLVAL RANNEE 35130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 117 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 117 m²
Agricole démoli: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.592 m²	759 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.592 m²	759 m²	117 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES MERISIERS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: WK 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES MERISIERS

SIREN 411641301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MARIE PAUL CORNEE

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.