Permis de construire Travaux terminés

02750213B0001

Nouvelle construction

Rugles / Eure / Normandie

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Adresse RUE DU SOMMAIRE LE SAPTEL RUGLES 27250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

14/05/2013

Décision

14/05/2013

Début chantier

17/06/2013

Fin travaux

03/12/2015

Localisation

Commune: Rugles (27502)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27250
Adresse: RUE DU SOMMAIRE LE SAPTEL RUGLES 27250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION RISLOISE ET RUGLOISE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E1 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION RISLOISE ET RUGLOISE (SAEP3R)

SIREN 200023588

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU SOMMAIRE
Lieu-dit terrain: LE SAPTEL
Localité terrain: RUGLES
Commune source: 27502
SIREN demandeur: 200023588
SIRET demandeur: 20002358800029
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: RUGLES
Code postal demandeur: 27250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 03/12/2015
Date réelle d’autorisation: 14/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Rugles, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²