Permis de construire Travaux terminés

0628521700009

Nouvelle construction

Vieille-Eglise / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE BOURBOURG VIEILLE-EGLISE

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

187 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.563 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Décision

19/12/2017

Début chantier

22/02/2018

Fin travaux

20/02/2019

Localisation

Commune: Vieille-Eglise (62852)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62162
Adresse: RUE DE BOURBOURG VIEILLE-EGLISE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BUIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BUIS

SIREN 424016541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIN RIVENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

OSCAR RIVENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

VIOLETTE RIVENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

HELENE RIVENET (DECROOCQ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BOURBOURG
Localité terrain: VIEILLE-EGLISE
Commune source: 62852
SIREN demandeur: 424016541
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VIEILLE-EGLISE
Code postal demandeur: 62162
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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