Permis de construire Autorisé

08703216M1019

Non renseigné

Chalus / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 AV FRANCOIS MITTERRAND CHALUS 87230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Décision

13/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chalus (87032)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87230
Adresse: 9 AV FRANCOIS MITTERRAND CHALUS 87230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Code juridique demandeur: 6411
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 121

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AV FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: CHALUS
Commune source: 87032
SIREN demandeur: 775652126
SIRET demandeur: 77565212601918
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72000
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 201605
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/05/2016

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2016