Declaration prealable Autorisé

08307223K0210

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lorgues / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 2 PL DU PERRON LORGUES 83510

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Décision

05/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lorgues (83072)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83510
Adresse: 2 PL DU PERRON LORGUES 83510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	124 m²	124 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	124 m²
Commerce	0 m²	0 m²	124 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MENTONE & CIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: M 992

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MENTONE & CIE

SIREN 827778648

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CHATEAU MENTONE

SIREN 451435408

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIN SERRE

Gérant - né(e) en 1993

NICOLAS BRETTON

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DU PERRON
Localité terrain: LORGUES
Commune source: 83072
SIREN demandeur: 827778648
SIRET demandeur: 82777864800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST ANTONIN DU VAR
Code postal demandeur: 83510
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/09/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 214 m²