Permis de construire Chantier commencé

0628631300020

Nouvelle construction

La-Bassee / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 79 RUE DU BOIS SAINT-MAUR LA-BASSEE 59480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.624 m²

Surface démolie

172 m²

Surface du terrain

33.571 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/10/2014

Décision

06/10/2014

Début chantier

01/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La-Bassee (62863)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59480
Adresse: 79 RUE DU BOIS SAINT-MAUR LA-BASSEE 59480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 172 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 86 m²
Service public démoli: 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	86 m²	2.312 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	86 m²	2.312 m²	86 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 16
Parcelle 2: AL 161
Parcelle 3: AL 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE

SIREN 431181627

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 79
Voie terrain: RUE DU BOIS SAINT-MAUR
Localité terrain: LA-BASSEE
Commune source: 62863
SIREN demandeur: 431181627
SIRET demandeur: 43118162700024
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal demandeur: 94100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2014