Permis de construire Travaux terminés

00261814Q0001

Nouvelle construction

Premont / Aisne / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse L ENSINET PREMONT 02110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

682.049 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/05/2017

Autorisation

24/01/2017

Décision

24/01/2017

Début chantier

15/05/2017

Fin travaux

31/08/2018

Localisation

Commune: Premont (02618)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02110
Adresse: L ENSINET PREMONT 02110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PARC EOLIEN DE L'ENSINET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZS 18
Parcelle 2: ZS 9
Parcelle 3: ZS 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PARC EOLIEN DE L'ENSINET

SIREN 753423177

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS AIME PIERRE DAUMARD

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

840525232

SIREN 840525232

Commissaire aux comptes suppléant

AAM MEDITERRANEE

SIREN 790233340

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GERARD HENRI RAYNAL

Directeur Général - né(e) en 1987

JEAN-PAUL AUGUSTE LACOMBE

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L ENSINET
Localité terrain: PREMONT
Commune source: 02618
SIREN demandeur: 753423177
SIRET demandeur: 75342317700017
Code APE demandeur: 35.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 15/05/2017
Date réelle d’autorisation: 24/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2015

00261814Q0006

Premont, Aisne

Premont, Aisne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²