Permis de construire Travaux terminés

08501916V0057

Extension de surface sans transformation

Bellevigny / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DU SABLIER DU FRENE - BELLEVIGNY 85170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

324 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

52.146 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/07/2017

Autorisation

24/11/2016

Décision

24/11/2016

Début chantier

23/01/2017

Fin travaux

24/07/2017

Localisation

Commune: Bellevigny (85019)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85170
Adresse: 1 RUE DU SABLIER DU FRENE - BELLEVIGNY 85170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²
Service public démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.011 m²	162 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.011 m²	162 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BELLEVIGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZN 443

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BELLEVIGNY

SIREN 200057701

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU SABLIER DU FRENE -
Localité terrain: BELLEVIGNY
Commune source: 85019
SIREN demandeur: 200057701
SIRET demandeur: 20005770100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELLEVIGNY
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 24/07/2017
Date réelle d’autorisation: 24/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2017