Permis de construire Autorisé

02706822I0002

Nouvelle construction

Bois Anzeray / Eure / Normandie

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Adresse 2 RUE DES JARDINETS CERNAY BOIS ANZERAY 27330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

966 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.958 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Décision

05/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois Anzeray (27068)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27330
Adresse: 2 RUE DES JARDINETS CERNAY BOIS ANZERAY 27330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.930 m²	483 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.930 m²	483 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D2G
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

D2G

SIREN 802239178

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN GOUGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ARNAUD GOUGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES JARDINETS CERNAY
Localité terrain: BOIS ANZERAY
Commune source: 27068
SIREN demandeur: 802239178
SIRET demandeur: 80223917800014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BOIS ANZERAY
Code postal demandeur: 27330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/10/2022
Type de service public: Non rempli

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