Permis de construire Chantier commencé

04019215B0065

Transformation avec diminution de surface

Mont De Marsan / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 53 RUE LEON GAMBETTA MONT DE MARSAN 40000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

354 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Décision

07/12/2015

Début chantier

18/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont De Marsan (40192)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40000
Adresse: 53 RUE LEON GAMBETTA MONT DE MARSAN 40000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Locaux	685 m²	0 m²	11 m²	354 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	354 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAURENT ET SARAH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 941

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAURENT ET SARAH

SIREN 440204477

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL ABITBOL

Gérant - né(e) en 1959

Autre

2I M.A.

SIREN 423157593

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL ABITBOL

Directeur Général - né(e) en 1959

DOMINIQUE MARCADE

Président de SAS - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

ALTEXA

SIREN 333203099

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LEROY

Directeur Général - né(e) en 1976

GUILLAUME BLANCHARD

Directeur Général - né(e) en 1983

LAURENT GODRET

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: RUE LEON GAMBETTA
Localité terrain: MONT DE MARSAN
Commune source: 40192
SIREN demandeur: 440204477
SIRET demandeur: 44020447700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Autre annexe

Mont De Marsan, Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : 10 Surface : 632 m²