Permis de construire Chantier commencé

05533623C0001

Nouvelle construction

Merles-Sur-Loison / Meuse / Grand Est

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Adresse GRANDE LOUVIERE MERLES-SUR-LOISON 55150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

86.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Décision

30/10/2023

Début chantier

12/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merles-Sur-Loison (55336)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55150
Adresse: GRANDE LOUVIERE MERLES-SUR-LOISON 55150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRES DE BON SENS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZE 29
Parcelle 2: ZE 30
Parcelle 3: ZE 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRES DE BON SENS (SCEA)

SIREN 382279420

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCAS JOSEPH WEBER

Autre - né(e) en 1994

THIERRY WEBER

Autre - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GRANDE LOUVIERE
Localité terrain: MERLES-SUR-LOISON
Commune source: 55336
SIREN demandeur: 382279420
SIRET demandeur: 38227942000022
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DOMBRAS
Code postal demandeur: 55150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 892 m²